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Fiche de révision : droit pénal général

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Le droit pénal général, ce n'est pas la liste des infractions : c'est la mécanique commune à toutes. Quand y a-t-il infraction, qui en répond, et comment la peine est-elle fixée. Voici le programme, les définitions exactes et un quiz.

Le programme en un coup d'œil

Trois questions structurent le cours : l'infraction, la personne responsable, la peine.

Le principe de légalité — article 111-3 du Code pénal, interprétation stricte de la loi pénale (article 111-4), application dans le temps (non-rétroactivité, rétroactivité in mitius) et dans l'espace.
La classification des infractions — crimes, délits et contraventions (article 111-1), et les conséquences de cette classification sur la compétence, la prescription et la tentative.
L'élément matériel — action ou omission, infractions formelles et matérielles, infractions instantanées et continues, la tentative (article 121-5) et le désistement volontaire.
L'élément moral — le dol général et le dol spécial, l'intention, la faute d'imprudence et la mise en danger délibérée (article 121-3).
La participation à l'infraction — auteur, coauteur et complice (article 121-7), la responsabilité des personnes morales (article 121-2).
Les causes d'irresponsabilité et la peine — trouble mental, contrainte, erreur de droit, légitime défense, état de nécessité, ordre de la loi ; puis la nature des peines et leur individualisation.

Les notions à connaître par cœur

Le droit pénal se rédige avec des textes : retiens la définition et l'article ensemble.

Principe de légalité Nul ne peut être puni pour un fait qui n'est pas prévu et réprimé par un texte (articles 111-2 et 111-3). Il impose l'interprétation stricte de la loi pénale et interdit la rétroactivité des lois plus sévères.

Élément matériel Le comportement extérieur exigé par le texte : un acte, ou une abstention lorsque la loi l'incrimine (non-assistance à personne en danger). La pensée criminelle non extériorisée n'est jamais punissable.

Élément moral L'état d'esprit de l'auteur. Les crimes et délits supposent en principe l'intention (dol général : conscience et volonté ; dol spécial : un but particulier). Par exception, la loi punit l'imprudence ou la négligence (article 121-3).

Tentative Article 121-5 : il y a tentative dès lors que le commencement d'exécution n'a été suspendu ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur. Punissable pour tous les crimes, pour les délits seulement si la loi le prévoit, jamais pour les contraventions.

Complicité Article 121-7 : est complice celui qui, sciemment, a facilité la préparation ou la consommation de l'infraction par aide ou assistance, ou qui a provoqué l'infraction par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité, ou donné des instructions pour la commettre.

Légitime défense Article 122-5 : riposte nécessaire, simultanée et proportionnée à une atteinte injustifiée envers soi-même ou autrui. C'est un fait justificatif : l'infraction disparaît, pour l'auteur comme pour ses complices.

Teste-toi : 5 questions

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Comment réviser cette matière

1. Raisonne toujours en trois éléments. Légal, matériel, moral. Dans un cas pratique, vérifie-les l'un après l'autre : c'est la structure attendue, et elle évite d'oublier le texte d'incrimination.

2. Apprends les articles du livre I. 111-1 à 111-4 (légalité), 112-1 (application dans le temps), 121-1 à 121-7 (responsabilité, tentative, complicité), 122-1 à 122-7 (irresponsabilité). Ce sont eux qu'on cite dans presque toutes les copies.

3. Distingue justification et non-imputabilité. Les faits justificatifs (légitime défense, état de nécessité, ordre de la loi) font disparaître l'infraction pour tous. Les causes de non-imputabilité (trouble mental, contrainte, erreur) sont personnelles à l'auteur.

4. Entraîne-toi sur des faits courts. Le droit pénal se révise très bien en qualifiant de petites situations : deux lignes de faits, une qualification, les trois éléments. Dix par séance suffisent.

Les erreurs qui coûtent des points

Qualifier avant de chercher le texte. On ne part pas de l'idée qu'il y a vol : on cherche l'article 311-1, et on vérifie chacun de ses éléments sur les faits.
Confondre dol général et dol spécial. Le dol général est la conscience et la volonté d'accomplir l'acte interdit ; le dol spécial est le but particulier exigé par certains textes, comme l'intention de donner la mort dans le meurtre.
Oublier l'exigence d'un fait principal punissable pour la complicité. Sans infraction principale, le complice n'est pas punissable, même si son comportement était répréhensible.
Confondre infraction continue et infraction d'habitude. La première se prolonge dans le temps (recel), la seconde suppose la répétition d'actes dont un seul ne suffirait pas.

Questions fréquentes

Droit pénal général et droit pénal spécial, quelle différence ?

Le général étudie les règles communes à toutes les infractions ; le spécial étudie chaque infraction une par une (vol, escroquerie, homicide) avec ses éléments propres.

Faut-il connaître le Code pénal par cœur ?

Non, mais les articles du livre I doivent être automatiques. Pour le reste, on te demande de savoir chercher et de citer précisément.

Comment réviser efficacement le droit pénal ?

En qualifiant des situations courtes, tous les jours. C'est l'exercice de l'examen, et il révèle immédiatement les notions mal comprises.

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