Droit · Licence 1

Fiche de révision : introduction au droit (L1)

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C'est le cours qui donne les clés de toutes les autres matières juridiques : d'où vient la règle de droit, comment elle s'impose, et comment on fait valoir un droit devant un juge. Voici le programme, les notions à connaître par cœur et un quiz pour te tester.

Le programme en un coup d'œil

Le plan varie peu d'une faculté à l'autre : on part de la règle, puis on va vers celui qui s'en sert.

La règle de droit — ses caractères (générale, abstraite, obligatoire, sanctionnée par l'État), la distinction avec la morale et les autres règles sociales, droit objectif et droits subjectifs.
Les sources du droit — la loi et le règlement, la Constitution, les traités et le droit de l'Union européenne, la jurisprudence, la coutume, la doctrine et les principes généraux du droit.
La hiérarchie des normes — la pyramide de Kelsen, le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité, l'articulation entre droit national et droit européen.
L'application de la loi — son entrée en vigueur, l'abrogation, l'application dans le temps (non-rétroactivité, article 2 du Code civil) et dans l'espace.
Les droits subjectifs — patrimoniaux et extrapatrimoniaux, droits réels et droits personnels, la classification des biens, les personnes physiques et morales.
La preuve et le procès — la charge de la preuve (article 1353 du Code civil), les modes de preuve, l'organisation judiciaire (ordre judiciaire et ordre administratif), les voies de recours.

Les notions à connaître par cœur

Ces définitions tombent chaque année, sous une forme ou une autre.

Règle de droit Règle de conduite générale, abstraite, obligatoire, dont le respect est assuré par la contrainte étatique. C'est cette sanction organisée par l'État qui la distingue de la règle morale ou religieuse.

Droit objectif / droits subjectifs Le droit objectif est l'ensemble des règles qui régissent la vie en société. Les droits subjectifs sont les prérogatives que ces règles reconnaissent à une personne : droit de propriété, droit de créance, droit au respect de la vie privée.

Hiérarchie des normes Classement des sources selon leur force : bloc de constitutionnalité, traités et droit de l'Union, lois, règlements. Une norme inférieure doit respecter les normes supérieures — c'est la pyramide décrite par Kelsen.

Jurisprudence Ensemble des décisions rendues par les juridictions. En droit français elle n'est pas officiellement une source de droit (article 5 du Code civil interdit les arrêts de règlement), mais elle en est une en pratique, par l'autorité des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'État.

Charge de la preuve Article 1353 du Code civil : celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a éteint son obligation. En clair : actori incumbit probatio.

Acte juridique / fait juridique L'acte est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit (un contrat, un testament). Le fait est un événement qui produit des effets de droit sans qu'ils aient été voulus (un accident, une naissance).

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Comment réviser cette matière

1. Apprends les articles avec leur numéro. En intro, quelques articles reviennent sans arrêt : l'article 1er (entrée en vigueur des lois), le 2 (non-rétroactivité), le 5 (arrêts de règlement), le 6 (ordre public), le 1101 (le contrat), le 1353 (la preuve), le 1240 (responsabilité). Les citer avec leur numéro fait la différence.

2. Range le cours en deux moitiés. D'un côté le droit objectif (sources, hiérarchie, application), de l'autre les droits subjectifs (titulaires, classification, preuve, procès). Presque tous les sujets d'examen se rattachent à l'une des deux.

3. Travaille les distinctions par paires. Droit objectif / droits subjectifs, acte / fait, droit réel / droit personnel, ordre judiciaire / ordre administratif, appel / cassation. Une fiche par paire, avec un exemple pour chaque terme.

4. Fais des cas pratiques courts. C'est l'exercice de l'examen dans la plupart des facultés. Entraîne-toi à écrire le syllogisme : la règle, les faits, la conclusion. Trois lignes suffisent pour s'entraîner.

Les erreurs qui coûtent des points

Confondre Cour de cassation et Conseil d'État. La première est au sommet de l'ordre judiciaire (litiges entre particuliers, affaires pénales), le second au sommet de l'ordre administratif (litiges avec l'administration).
Croire que la Cour de cassation rejuge l'affaire. Elle contrôle l'application du droit par les juges du fond, pas les faits. C'est pourquoi on parle de pourvoi, et non d'appel.
Oublier la non-rétroactivité. L'article 2 du Code civil dispose que la loi ne dispose que pour l'avenir. Les exceptions (lois interprétatives, lois pénales plus douces) doivent être citées comme telles.
Réciter les sources sans les hiérarchiser. Ce qu'on attend, ce n'est pas la liste, c'est de savoir laquelle l'emporte en cas de conflit, et par quel contrôle.

Questions fréquentes

L'introduction au droit est-elle difficile ?

C'est surtout un cours de vocabulaire et de logique. La difficulté n'est pas la quantité mais la précision : une définition approximative se voit immédiatement dans une copie.

Faut-il acheter un Code civil en L1 ?

Oui, il est souvent autorisé à l'examen et c'est l'outil avec lequel tu travailleras toute ta licence. Apprends à t'en servir dès le premier semestre : la table alphabétique vaut de l'or en cas pratique.

Comment réviser les sources du droit ?

Une fiche par source, avec sa place dans la hiérarchie, l'autorité qui l'édicte, et le contrôle qui s'y applique. Puis un schéma récapitulatif de la pyramide, à refaire de mémoire.

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